Une cour d’appel fédérale a rejeté lundi la tentative de l’ancien président Donald Trump d’annuler le verdict du jury qui l’obligeait à payer 83,3 millions de dollars pour diffamation envers l’écrivaine E. Jean Carroll.
Décision de la cour et immunité présidentielle
La Cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, dans une décision rendue par un panel de trois juges, a confirmé le verdict. Trump avait soutenu que les dommages étaient excessifs et que la décision était invalide à la lumière d’un arrêt de la Cour suprême élargissant l’immunité présidentielle.
Les juges ont conclu que Trump « n’a identifié aucun motif justifiant de reconsidérer notre précédent jugement sur l’immunité présidentielle » et ont confirmé que le tribunal fédéral inférieur « n’a commis aucune erreur dans les décisions contestées et que les dommages accordés par le jury sont justes et raisonnables. »
Procédures judiciaires connexes
Cette décision intervient moins d’une semaine après que l’équipe juridique de Trump ait indiqué son intention de demander un examen par la Cour suprême d’une autre affaire civile déposée par Carroll, dans laquelle elle avait obtenu 5 millions de dollars. Les deux procès découlent des allégations de Carroll selon lesquelles Trump l’a diffamée tout en niant ses accusations selon lesquelles il l’aurait agressée sexuellement au milieu des années 1990 dans le grand magasin Bergdorf Goodman à Manhattan.
La Maison-Blanche a adressé les demandes de commentaires aux avocats personnels de Trump, qui n’ont pas répondu immédiatement.
