Mercredi soir, le président Donald Trump a demandé à la Cour suprême des États-Unis d’examiner rapidement et de statuer sur son appel, cherchant à annuler les décisions des tribunaux inférieurs qui avaient jugé la plupart de ses tarifs illégaux.
Cette demande fait suite à une décision de la Cour d’appel fédérale américaine, qui, à la majorité de 7 contre 4, a conclu que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des tarifs à presque tous les pays. Cette décision remet en question un élément clé de la stratégie commerciale de Trump.
Trump demande à la Cour suprême d’entendre les plaidoiries orales pour son appel début novembre et de rendre une décision finale sur la légalité des tarifs contestés peu de temps après, selon les documents judiciaires obtenus par NBC News auprès des plaignants impliqués dans l’affaire.
En général, la Cour suprême pourrait prendre jusqu’à l’été prochain pour rendre une telle décision.
Dans une déclaration accompagnant la demande de Trump, le secrétaire au Trésor Scott Bessent a averti que la décision de la cour d’appel « porte gravement atteinte à la capacité du Président de mener une diplomatie concrète et de protéger la sécurité nationale et l’économie des États-Unis. »
Les documents déposés par Trump mettent également en garde contre le fait qu’un retard du jugement jusqu’en juin 2026 pourrait entraîner la collecte de 750 milliards à 1 trillion de dollars de tarifs, ce qui, si annulé, pourrait provoquer des perturbations économiques importantes.
Trump a imposé les tarifs en utilisant la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), déclarant le déficit fédéral des États-Unis vis-à-vis des nations étrangères comme une urgence nationale. Cependant, la cour d’appel a jugé que « les tarifs sont un pouvoir fondamental du Congrès », et non une autorité présidentielle, comme le stipule la Constitution.
La cour d’appel a reporté son jugement jusqu’au 14 octobre, laissant à Trump le temps de demander un examen par la Cour suprême. La haute cour pourrait également émettre une suspension indéfinie de la décision pendant qu’elle tranche l’affaire.
Jeffrey Schwab, avocat principal du Liberty Justice Center, qui a représenté les plaignants ayant contesté avec succès les tarifs, a commenté : « Les deux tribunaux fédéraux qui ont examiné la question ont convenu que l’IEEPA n’accorde pas au Président un pouvoir illimité sur les tarifs. »
« Nous sommes confiants que nos arguments juridiques contre les soi-disant ‘tarifs du Jour de la Libération’ finiront par l’emporter, » a ajouté Schwab. « Ces tarifs illégaux causent des dommages importants aux petites entreprises et menacent leur survie. Nous espérons une résolution rapide de cette affaire pour nos clients. »
